La Ville de Huy a engagé des agents constatateurs chargés de sanctionner les usagers en défaut de stationnement.

Avec plus ou moins de zèle selon les défauts de stationnement par ailleurs.

Nos confrères de lavenir.net relatent ainsi, le 25/04/2016, la mésaventure des automobilistes qui ont stationné à gauche du parking de la place St.Séverin, sur la soi-disant piste cyclable.

Le commissaire Jaumotte de la police locale a de suite réagi : «la signalisation verticale a été retirée», et il a directement annoncé qu’il allait rappeler la décision du conseil communal aux agents constatateurs. Et que les automobilistes qui ont été verbalisés verraient la sanction annulée.

Las, il semble que les automobilistes devront finalement bien s'acquitter de l'amende. Source

Or, le commissaire Jaumotte a évidemment raison et pas uniquement par rapport au signal D7.

En effet, pour qu'une piste cyclable soit réglementaire et donc interdite au stationnement, il faut une des deux conditions suivantes pour le Code de la Route :

  • soit un panneau D7,
  • soit deux bandes latérales discontinues de part et d'autre de la piste cyclable. Cf. Arrêté royal du 01/12/1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. (MB 09.12.1975).
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Signalement d'une piste cyclable

Il n'y a en l'espèce aucun marquage d'une bande discontinue, ni de panneau D7.

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Il s'agit donc uniquement d'une bande cyclable suggérée, même si elle est matérialisée au sol par un revêtement différent, qui n'a pas de statut juridique. Une bande cyclable suggérée n'interdit pas par elle-même le stationnement contrairement à une piste cyclable. Or ici, un panneau autorise le stationnement en zone bleue avec le signal E9a.

Les automobilistes qui contesteront le P.V. devraient avoir raison devant le Tribunal de police.

Reste à suggérer une formation rigoureuse au Code de la Route des agents constatateurs. Ceux-ci ont tendance à faire preuve d'une très grande mansuétude à certains endroits pour les voitures ventouses tant décriées par l'ex-bourgmestre, mais doivent forcément "faire du chiffre" pour justifier leur job, là où la police locale peut tenir compte de la réalité du terrain.